Assurance de responsabilité civile professionnelle Nos principales pages sur ce sujet : 1. Assurance auto moto, assurance habitation, mutuelle   Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Garantie financière… Conformément aux dispositions des articles L 512 - 8 et L 512 - 9 du Code des Assurances, Assurpeople justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d'assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d'assurances par une police d'assurance souscrite auprès de AGF (N° de police :…   2. Devis assurance auto, moto, courtier d'assurance   Le courtier a pour obligation de recevoir une garantie financière auprès d'une société d'assurances ou d'une banque.De plus, le courtier se doit de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle.. Les documents professionnels du courtier sont obligés de faire référence à ces deux exigences..   TAGS : obligations en matière de garantie financière 1