Auteur responsable Nos principales pages sur ce sujet : 1. Assurance auto moto, habitation, fonds de garantie automobile   Fonds de garantie automobileLe FGA a été créé en 1951. Cet organisme a pour but de dédommager les victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur lorsque l'auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable.. Il ne dispense pas pour autant les responsables des conséquences de leurs responsabilités, car ceux-ci doivent rembourser au FGA les sommes avancées pour leur compte..   2. Assurance auto moto, assurance habitation, valeur de remplacement   Indemnité due à l'auteur responsable d'un dommage, tenue à la réparation intégrale du dommage….   TAGS : Indemnité due à l'auteur, tenue à la réparation intégrale du dommage, auteur responsable d'un dommage, véhicules terrestres à moteur 1