| |
Nos principales pages sur ce sujet :
| 1. | Assurance auto moto, assurance habitation, valeur de remplacement | | | Valeur de remplacementIndemnité due à l'auteur responsable d'un dommage, tenue à la réparation intégrale du dommage.. Pour les biens mobiliers, elle équivaut au prix de revient total d'un bien ayant les mêmes propriétés (type, ancienneté) dans un état semblable.. | | |
TAGS : tenue à la réparation intégrale du dommage, auteur responsable d'un dommage |