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Nos principales pages sur ce sujet :
| 1. | Jeune conducteur, auto, assurance malus, assurance voiture malus | | | Réglementée et imposée à toutes les sociétés d'assurances par les pouvoirs publics (arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994), la clause de " réduction majoration " institue un système de diminution ou d'augmentation de la cotisation en fonction des accidents survenus…. | | | | 2. | Devis assurance habitation, appartement, assurance maison, assurance auto, voiture | | | Les contrats d'assurance habitation les plus complets reconnaissent aux aides bénévoles la qualité d'assuré pour les dommages qu'ils causent à autrui et celle de tiers pour les dommages qu'ils subissent.En cas d'accident survenu à l'aide bénévole, la garantie responsabilité civile de l'assuré ne joue qu'en l'absence totale de rémunération, y compris en nature : hébergement, repas, salaires. | | | | 3. | Jeune conducteur, auto, assurance malus, assurance voiture malus | | | Aucune majoration n'est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l'automobiliste a bénéficié d'un bonus de 50 % pendant au moins trois ans (ces dispositions ne s'appliquent qu'une fois)…. | | |
TAGS : pouvoirs publics, clause de réduction majoration, système de diminution ou d'augmentation de la cotisation, société d'assurances, premier accident responsable survenu, absence totale de rémunération, accident survenu à l'aide, aides bénévoles |
