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| 1. | Devis assurance habitation, appartement, assurance maison, assurance auto, voiture | | | Article L. 125 - 1 3ème alinéa du Code des assurancesDepuis la loi du 27 février 2002, le champ d'application de la loi sur les catastrophes naturelles a été étendu aux affaissements de terrain dus à des cavités souterraines ou à des marnières.. En pratique, les événements le plus souvent constatés sont les inondations, les coulées de boue, la sécheresse et, dans une moindre mesure, les avalanches, les tremblements de terre, l'action mécanique des vagues, les glissements et affaissements de terrain.. | | |
TAGS : cavités souterraines |