| |
Nos principales pages sur ce sujet :
| 1. | Devis assurance habitation, appartement, assurance maison, assurance auto, voiture | | | Article L. 125 - 1 3ème alinéa du Code des assurancesDepuis la loi du 27 février 2002, le champ d'application de la loi sur les catastrophes naturelles a été étendu aux affaissements de terrain dus à des cavités souterraines ou à des marnières.. En pratique, les événements le plus souvent constatés sont les inondations, les coulées de boue, la sécheresse et, dans une moindre mesure, les avalanches, les tremblements de terre, l'action mécanique des vagues, les glissements et affaissements de terrain.. | | | | 2. | Devis assurance habitation, appartement, assurance maison, assurance auto, voiture | | | Actuellement, les assureurs tendent à étendre la garantie " tempête, grêle, neige " : aux dommages causés par le choc de la grêle sur l'ensemble du bātiment assuré, et pas seulement sur les toitures ; aux dommages occasionnés par d'autres événements tels que les coulées de boue, les glissements et affaissements de terrain, ainsi que les avalanches ne faisant pas l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle…. | | |
TAGS : coulées de boue, garantie tempête, dommages occasionnés par d'événements, objet d'un arrêté de catastrophe naturelle, affaissements de terrain dus à des marnières, cavités souterraines, tremblements de terre, action mécanique des vagues, événements constatés |
