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| 1. | Assurance auto moto, assurance habitation, prescription | | | Par contre, si l'assuré a la possibilité de faire un recours contre un tiers, par exemple après un accident de la route, la prescription concernant ce tiers et son assureur est de dix ans.En assurance vie, la prescription est également de dix ans, lorsque le bénéficiaire n'est pas le souscripteur et en assurance contre les accidents corporels lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé.. | | |
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