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| 1. | Devis assurance habitation, appartement, assurance maison, assurance auto, voiture | | | Article L. 126 - 2 du Code des assurancesPar ailleurs, en ce qui concerne les capitaux assurés, la franchise et les limites de garantie, les dommages résultant d'actes de terrorisme ou d'attentats sont garantis dans les mêmes conditions que les dommages de même nature couverts par les contrats d'assurance habitation.. | | | | 2. | Devis assurance habitation, appartement, assurance maison, assurance auto, voiture | | | Par ailleurs, en ce qui concerne les capitaux assurés, la franchise et les limites de garantie, les dommages résultant d'actes de terrorisme ou d'attentats sont garantis dans les mêmes conditions que les dommages de même nature couverts par les contrats d'assurance habitation…. | | |
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