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 Article L. 126 - 2 du Code des assurancesPar ailleurs, en ce qui concerne les capitaux assurés, la franchise et les limites de garantie, les dommages résultant d'actes de terrorisme ou d'attentats sont garantis dans les mêmes conditions que les dommages de même nature couverts par les contrats d'assurance habitation..
 
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 Par ailleurs, en ce qui concerne les capitaux assurés, la franchise et les limites de garantie, les dommages résultant d'actes de terrorisme ou d'attentats sont garantis dans les mêmes conditions que les dommages de même nature couverts par les contrats d'assurance habitation….
 

TAGS : contrat d'assurance habitation, actes de terrorisme, limites de votre garantie
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