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Nos principales pages sur ce sujet :
| 1. | Jeune conducteur, auto, assurance malus, assurance voiture malus | | | La carte verte est remise par l'assureur auto à l'échéance annuelle du contrat assurance voiture…. | | | | 2. | Jeune conducteur, auto, assurance malus, assurance voiture malus | | | Votre assureur auto à l'obligation de vous fournir votre certificat d'assurance : soit lors de l'échéance annuelle si vous êtes déjà titulaire d'un contrat assurance auto soit lors de l'envoi de votre carte verte soit lors de l'envoi de votre attestation d'assurance soit séparément… | | | | 3. | Devis assurance auto moto, assurance automobile, bonus - malus | | | L'assureur applique à chaque échéance annuelle du contrat d'assurance auto, un coefficient de réduction ou de majoration en fonction des accidents provoqués ou non par le conducteur assuré au cours de la période annuelle d'assurance…. | | | | 4. | Assurance auto moto, assurance automobile, crm | | | L'assureur applique lors de chaque échéance annuelle du contrat, un coefficient de réduction ou de majoration selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents responsables au cours de la période annuelle d'assurance…. | | | | 5. | Assurance auto moto, assurance habitation, echéance | | | Différence entre échéance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat… Les cotisations de ce contrat pourront être réglées, pour le 1er février, échéance annuelle, et le 1er Aout, échéance semestrielle…. | | | | 6. | Assurance auto moto, assurance habitation, indexation | | | Généralement la variation périodique à lieu à chaque échéance annuelle…. | | | | 7. | Assurance auto moto, assurance habitation, résiliation | | | RésiliationLa résiliation d'un contrat d'assurance peut s'appliquer chaque année, deux mois avant l'échéance annuelle ou principale du contrat, soit à l'initiative de l'assuré, soit à l'initiative de l'assureur.. Il n'est donc pas suffisant d'arrêter de payer la cotisation.. Dans le cas ou ces procédures ne seraient pas respectées, le contrat continue à prendre effet (voir préavis de résiliation)…. | | | | 8. | Assurance auto moto, assurance habitation, tacite reconduction | | | En assurance la tacite reconduction peut découler : d'une clause expresse présente dans le contrat dite de tacite reconduction annuelle : elle prévoit son renouvellement automatique au moment de l'échéance annuelle si, ni l'assuré, ni l'assureur n'exprime leur désir d'y mettre fin avant le délai de préavis, en général fixé à deux mois. de la perception d'une nouvelle prime par l'assureur si le contrat ne prévoit pas de clause expresse de tacite reconduction…. | | | | 9. | Jeune conducteur, auto, assurance malus, assurance voiture malus | | | Ainsi, un automobiliste qui avait un malus égal à 1,40 au moment de l'échéance annuelle du 1er mars 2000 verra son malus annulé à l'échéance du 1er mars 2002 s'il n'a provoqué aucun accident en 2000 et 2001 (son coefficient de bonus-malus sera alors égal à 1)…. Titulaire d'un coefficient de bonus-malus égal à 1, un médecin provoque un accident ; son nouveau coefficient s'élèvera à 1.20 (1 x 1.20). Sans cet accident, son nouveau coefficient aurait été, à l'échéance annuelle suivante, de 0.93 (1 x 0.93)…. | | | | 10. | Jeune conducteur, auto, assurance malus, assurance voiture malus | | | De plus, l'assureur auto doit remettre à son assuré un relevé d'informations rappelant : la date de souscription du contrat assurance voiture ; le numéro d'immatriculation du véhicule ; les nom, prénoms, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur (et de chaque conducteur désigné dans le contrat d'assurance auto) ; le nombre, la nature, la date des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles qui précèdent l'établissement du relevé d'informations, le nom des conducteurs responsables et leur part de responsabilité ; le coefficient de réduction majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ; la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées…. | | |
TAGS : assureur auto, contrat d'assurance auto, coefficients de réduction ou de majoration, échéance annuelle de ce dernier, échéance annuelle du contrat, numéro d'immatriculation du véhicule, établissement du relevé d'informations, part de responsabilité, échéance annuelle suivante, cinq périodes annuelles, dernière échéance annuelle, nom des conducteurs responsables |
