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faculté de résiliation

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1.	Assurance auto moto, assurance habitation, loi châtel
	Désormais la loi Châtel oblige le prestataire à informer le client de sa faculté de renonciation.En matière d'assurance, l'assureur doit informer dans l'avis d'échéance l'assuré de sa faculté de résiliation.. S'il envoie cet avis au moins 15 jours avant le préavis de 2 mois prévu par le Code des assurances pour résilier, l'assuré doit résilier en respectant ledit préavis ;.

TAGS : avis d'échéance

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