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| 1. | Assurance auto moto, assurance habitation, sinistre | | | Evénement qui à une incidence sur les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente.Pour les assureurs de responsabilité civile, on considère qu'il y a sinistre que si la personne qui a subi un préjudice réclame une indemnisation au responsable assuré.. Il faut faire une déclaration de sinistre à son assureur dans les cinq jours ouvrés (deux s'il s'agit d'un vol) à partir de la date du sinistre ou du jour oł l'assuré en a eu connaissance.. | | |
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