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système de diminution ou d'augmentation de la cotisation


Nos principales pages sur ce sujet :

1.Jeune conducteur, auto, assurance malus, assurance voiture malus
 Les tarifs d'assurance sont libres et varient d'une société à l'autre.Réglementée et imposée à toutes les sociétés d'assurances par les pouvoirs publics (arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994), la clause de " réduction majoration " institue un système de diminution ou d'augmentation de la cotisation en fonction des accidents survenus..
 

TAGS : clause de réduction majoration, accident survenu, pouvoirs publics, société d'assurances
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