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victime d'un préjudice


Nos principales pages sur ce sujet :

1.Assurance particulier, auto, moto, habitation, responsabilité civile
 La personne ayant subi le dommage a droit à une indemnité correspondant au préjudice subi, si elle est en mesure d'apporter trois preuves : celle d'un préjudice : blessure, tache sur un vêtement, etc. ; celle d'un fait dommageable commis par le responsable de la faute… ou qu'une chose dont il a la garde est à l'origine du préjudice ; celle d'un rapport de cause à effet entre le préjudice et le fait dommageable
 

TAGS : assureur de responsabilité civile
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